Droit commercial
Anticiper. Accompagner. Protéger.
Le Cabinet accompagne les commerçants, entrepreneurs et dirigeants dans la gestion juridique de leur activité commerciale. De l’acquisition de la qualité de commerçant à la transmission de votre fonds de commerce, nous vous aidons à sécuriser vos opérations, vos relations commerciales et vos intérêts.
🏛️ STRUCTURER | Sécuriser votre activité commerciale
Pour exercer votre activité dans un cadre juridique clair et maîtriser les obligations liées à votre statut de commerçant.
· Statut du commerçant : Accompagnement dans l’acquisition de la qualité de commerçant et pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
· Obligations et relations commerciales : Conseil sur les règles propres aux commerçants, la solidarité commerciale et la preuve en matière commerciale.
· Actes de commerce : Analyse et sécurisation de vos opérations commerciales : achat pour revendre, activités de négoce, intermédiation commerciale, opérations bancaires, transport et distribution.
🚀 DÉVELOPPER | Sécuriser vos relations commerciales
Pour construire des relations commerciales solides, encadrer vos partenariats et protéger vos intérêts dans vos échanges avec clients, fournisseurs et partenaires.
· Contrats commerciaux : Rédaction et négociation de contrats de distribution, franchise, fourniture, sous-traitance et contrats d’agent commercial.
· Conditions Générales de Vente (CGV) : Rédaction, mise en conformité et adaptation de vos CGV afin de sécuriser vos ventes, vos délais de paiement et vos relations avec vos clients.
· Fonds de commerce : Conseil et accompagnement dans la gestion et les opérations portant sur votre fonds de commerce : clientèle, enseigne, droit au bail, bail commercial, nantissement et cession de fonds de commerce.
🛡️ SÉCURISER | Anticiper les difficultés et défendre vos intérêts
Pour faire face aux difficultés de votre entreprise, préserver votre activité et défendre efficacement vos droits en cas de conflit commercial.
· Procédures collectives : Accompagnement dans les procédures de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire, ainsi que dans la déclaration et le recouvrement des créances.
· Impayés et recouvrement : Mise en œuvre de stratégies adaptées pour obtenir le paiement de vos créances et limiter l'impact des impayés sur votre activité.
· Contentieux commercial : Défense de vos intérêts en cas de concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales établies ou litiges entre commerçants.
Pourquoi choisir notre Cabinet ?
· Réactivité et Disponibilité : Un accompagnement attentif et réactif pour répondre aux enjeux et aux urgences de votre activité commerciale.
· Approche pragmatique : Des solutions juridiques claires, concrètes et adaptées à vos objectifs commerciaux.
· Anticipation et Sécurisation : Identifier les risques en amont pour vous permettre de développer votre activité sur des bases solides.
